Des collectivités locales protestent contre le marché transatlantique

 

Motion votée par le conseil municipal de Besançon à l’initiative du groupe majoritaire PS – PCf – EELV – Alternatifs : motion_transatlantique

La santé dans le Nord Franche-Comté

 

Un dossier réalisé par Régine Curti et Gilles Lazar :sante

Les élections municipales dans les grandes villes de Franche-Comté

 

Lons-le-Saunier

Le journal de la campagne :  journal_lons_le_saunier

 

Audincourt

Journal de campagne : journal_audincourt

Le bolg de la campagne : Audincourt à gauche et solidaire

 

Belfort

Journal de campagne : journal_belfort

Le blog de la campagne : Pour Belfort l’humain d’abord

 

Dole

Le blog de la campagne : Dole ville de résistance et de Progrès

Le dernier tract : dole_tract

 

Besançon

Le dernier fil rouge : Fil rouge n° 2

 

Montbéliard

 

Vesoul

 

Héricourt

 

Saint-Claude

 

 

Une politique de transports au service des besoins sur l’aire urbaine

 

Pour Belfort, comme pour les agglomérations de l’Aire Urbaine, la politique des transports doit se décliner en concertation avec les usagers.

Les associations des usagers et des personnes à mobilité réduite, les représentants des industries et des commerces, les transporteurs publics et privés, l’éducation nationale, l’Etat, la Région, les départements, les collectivités doivent engager un processus de concertation pour construire un schéma de transport collectif à l’échelle des 300 000 habitants(es) de l’Aire Urbaine.

Avant de construire des zones d’activités ou de commerces, des lotissements à la périphérie des villes, il est nécessaire d’étudier les déplacements induits. Avec le permis de construire doit être mis en œuvre un plan de transport collectif sûr, économique et écologique.

Un effort sans précédent doit être engagé pour atteindre la gratuité pour tous. Il doit être planifié avec des priorités. La gratuité doit s’appliquer immédiatement aux élèves et étudiants, aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, aux personnes en recherche d’emploi. Elle doit ensuite rapidement être étendue aux salariés et aux usagers occasionnels.

Quant au mode de transport, il doit être adapté aux besoins de mobilité des usagers. Les bus, les taxis, les trains, les vélos, les voitures, doivent être associés dans le cadre d’une offre multimodale, et non dans celui de la concurrence. Cette dernière conduit à la régression de la qualité des transports collectifs et à la dégradation des conditions sociales des salariés(es) des entreprises de transport privées, comme publiques.

Les communistes proposent pour l’Aire Urbaine :

de mettre en œuvre, au plus vite, cette démarche, pour la réouverture des lignes aux voyageurs :

–         Bas Evette à Giromagny

–         Voujeaucourt à Pont de Roide

–         Montbéliard à Audincourt

–         Belfort à Delle

de connecter ces lignes locales aux lignes nationales vers :

–         Lyon et le sud de la France

–         Lure, Vesoul Chaumont, Troyes et Paris est

–         Delle, la Suisse et le nord de l’Italie

–         Mulhouse, Strasbourg et La suisse ou l’Allemagne

–         La LGV vers la France entière

 

Le Fret doit être déclaré d’utilité publique et la Région de Franche Comté doit pouvoir définir les règles qui régissent les transports Fret dans sa région. Les élus(es) doivent pouvoir imposer aux transporteurs la mise sur route des transports de Matières Dangereuses. Les transports routiers polluants doivent retourner vers un transport ferroviaire ou fluvial plus respectueux de l’environnement.

Par leur vision écologique, moderne et sociale, les communistes sont le fer de lance de l’innovation en matière de politique des transports.

Protection sociale des frontaliers

 

Les faits

Pour des raisons budgétaires concernant l’État et la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de modifier le système de protection sociale des frontaliers . Gain escompté : 400 millions d’euros l’an prochain, plus de 500 millions en année pleine.

La mesure consiste à mettre fin plus tôt que prévu à un régime dérogatoire, qui devrait prendre fin le 31 mai 2014, et qui permet aux Français ayant un emploi en Suisse d’avoir un choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé « droit d’option ».

– Soit ils cotisent à l’assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7 %) car elle coûte cher,

– soit ils choisissent un autre moyen de couverture. Ils ont alors le choix entre :

-cotiser à l’assurance maladie française,

– ou alors souscrire une assurance privée.

Quelque 14 000 travailleurs frontaliers seulement (10 %) ont choisi de cotiser à l’assurance maladie en France, à un taux de 8 %, prélevés sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9 000 euros par an). Étant donné que le salaire moyen net mensuel d’un Français employé en Suisse est de 3 200 euros, la ponction mensuelle est pour eux d’environ 200 euros.

La plupart des frontaliers (84 %) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher. L’assurance privée est d’autant plus intéressante que l’on est jeune, en bonne santé, célibataire et avec un bon revenu !

Quand ils vieillissent ou sont malades, ils prennent alors l’assurance française.

Le projet du gouvernement est d’aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français, au nom toujours de la fameuse équité…. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s’ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu’ils pourraient progressivement cotiser à l’assurance maladie française à hauteur de 13,55 % (taux global de la cotisation maladie en France). Dans l’immédiat c’est un taux de 8% qui est fixé pour les frontaliers.

Plusieurs remarques

1) Peut-on admettre de changer de système d’assurance au gré des risques, c’est-à-dire souscrire une assurance privée à bas coût et faible protection quand on est jeune et en bonne santé et repasser ensuit, en cas de maladie lourde ou de vieillissement, à l’assurance publique française, sans y avoir versé de cotisations ? Non. La CGT s’est ainsi clairement prononcée pour l’impossibilité de changer de système de protection en cours de route. Oui au droit d’option, non au droit de changer d’option.

2) Mais encore faut-il que les salariés ne soient pas trop poussés à choisir les assurances privées les moins protectrices. C’est qu’en effet, pour les salariés travaillant en France, sur la cotisation au taux moyen de 13,55 % la part du salarié est minime (0,75 %) par rapport à celle dite de l’employeur (12,80 %). Tandis que les frontaliers seraient amenés à payer, eux, l’intégralité de la cotisation

Ainsi l’équité mise en avant par le gouvernement est donc une fausse équité…

3) Le problème provient de l’accord de libre circulation des travailleurs entre la Suisse et la France ( qui vient d’être remis en cause par la votation sur les quotas d’immigration)qui prévoit ce droit d’option, lequel a permis à quantité de sociétés d’assurance privée de se créer (il y aurait 4 à 500 emplois menacés par la disparition de ces agences et la perte de pouvoir d’achat liée à ces disparitions. Il s’agit d’un accord traversé par l’idéologie libérale pour la circualtion des travailleurs (non protégés du dumping salarial, voir texte sur les quotas d’immigration)) comme pour la protection sociale : concurrence entre les systèmes de protection sociale, avec introduction du privé qui permet de sélectionner les clients et faire baisser les prix.

Conclusion

La position qui paraît raisonnable est de dire :

1) Non au droit de changer d’option en cours de route

2) Encouragement à choisir le système de protection public, en ne faisant pas payer aux salariés la part patronale de l’assurance en France, ce qui implique une négociation avec les autorités suisses pour permettre :

– de faire payer au moins en partie le patronat suisse

-de choisir le lieu de soin (souvent plus pratique en Suisse compte tenu des horaires).

Ces salariés ont été éduqués, formés en France, mais ils produisent des richesses en Suisse : cet avantage dont bénéficie la Suisse doit comporter des contreparties, dont celle-là. Cela implique que l’Etat s’en mêle, au lieu de se contenter de les racketter sans négociation avec la Suisse. C’est le contraire du libéralisme. On ne doit pas laisser se développer les oppositions entre travailleurs français et suisses comme en témoignent le climat malsain des  échanges virulents sur les réseaux sociaux.

Il existe une convention entre la France et le Luxembourg qui prévoit l’inscription du salarié frontaliers au système de protection public luxembourgeois, quel que soit son lieu de soin, plus protecteur parce qu’il date des années 50 ! Pourquoi ne pas s’en inspirer pour la Suisse ?

Métropoles : une concentration politique au service de la concentration financière

 

1) La méthode

A quelques mois de l’élection municipale, et avant même de prendre connaissance des amendements parlementaires à la loi de décentralisation (dont le débat se clôt le 10 décembre), on nous demande  de nous engager sur une nouvelle structuration intercommunale. Il y a visiblement de la précipitation, et la volonté de ne pas porter le débat devant les citoyens, dans le cadre de la campagne municipale, alors qu’il s’agit de questions importante de démocratie locale.

2) Sur le fond

La création de pôles métropolitains se veut le pendant de la création contestée de métropoles, afin de tenter de compenser les déséquilibres territoriaux introduits par les métropoles, dont l’objectif est de concentrer les richesses, les services, quitte à désertifier ce qui est hors métropole, afin d’élever la rentabilité du privé dans  une logique de concurrence européenne et mondiale entre les territoires, la fameuse « compétitivité et attractivité ».

En réalité,  les pôles métropolitains vont présenter les mêmes défauts que les métropoles sans  pour autant compenser leurs effets déséquilibrants.

– Contrairement à ce qu’on nous dit on n’est pas dans la  simplification du mille feuilles institutionnel puisqu’on rajoute une strate.

-Contrairement à ce qu’on nous dit, ce n’est pas une nouvelle décentralisation, mais une  nouvelle concentration des pouvoirs, qui s’éloignent toujours plus des citoyens.

Même l’Association des Maires de France(AMF) s’en inquiète : à propos des métropoles , elle dénonce « l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales » et  met en garde contre « la vision dogmatique qui considère comme un progrès d’éloigner les citoyens de leur collectivité de proximité ». 

« Notre pays a-t-il vraiment besoin de collectivités territoriales supplémentaires ? »se demande-t-elle.  Pour l’AMF, « ces mesures, mises bout à bout, conduisent à fragiliser les communes et les maires, alors même qu’ils sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles, et assurent une fonction de proximité indispensable au « vivre ensemble ». Oserons-nous rappeler que ce lien entre le citoyen et le maire se concrétise à chaque élection municipale par des taux de participation plus élevés que pour les autres scrutins locaux ? ».

-On nous répondra sans doute que le processus de création des pôles métropolitains est moins autoritaire que celui des métropoles puisqu’il exige l’accord des collectivités concernées. Mais une fois le transfert de compétences réalisé dans des domaines aussi importants que l’enseignement supérieur et la recherche, l’action économique, les transports et la santé, il y aura bel et bien concentration des pouvoirs et mainmise technocratique accrue.

-En fait, cette réorganisation territoriale est mise en place pour camoufler et s’adapter à une vague violente de désengagement de l’État, qui était vivement critiquée par les municipalités de gauche lorsque les gouvernements étaient de droite.  Les dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir vont être réduites de 4 milliards et demi, et il s’agit d’amener les collectivités à rationaliser, regrouper des services publics locaux, ce qui veut dire une nouvelle ère de régression sociale, aggravant encore les fractures. Il est illusoire de croire que les pôles métropolitains seront aussi bien dotés que les grandes métropoles que l’on veut lancer dans la fameuse « compétition mondiale », alors que le contexte général est celui d’une baisse de 4,5 milliards de dotations sur les 3 années qui viennent, mais il est absolument certain que ces restructurations vont laisser de côté nombre de zones périphériques, qui deviendront des « trous noirs » de l’aménagement du territoire.

-On est donc dans une conception ultralibérale de l’organisation territoriale, dont le logiciel est celui de la concurrence totale entre les territoires, sur fond de réduction générale de dépenses publiques, pour le plus grand bien des puissances financières. Cette conception est d’ailleurs rappelée par commission européenne, dans sa dernière recommandation concernant le budget de la France du 29 mai 2013, où il est écrit : « Il est impératif que les dépenses publiques qui concernent non seulement l’administration centrale mais aussi les administrations des collectivités locales et de la Sécurité sociale, devraient indiquer comment améliorer encore l’efficacité des dépenses publiques. Il est également possible de rationaliser davantage les différents niveaux et compétences administratifs afin d’accroître encore les gains d’efficacité et les économies. La nouvelle loi de décentralisation devrait traiter de cette question. » Il y eu des périodes où la majorité municipale de Belfort se montrait plus rétive à l’alignement sur les standards de la commission européenne… !

-Le projet présenté est une usine à gaz, dont la seule utilité décrite par rapport au SMAU, qui reste l’outil opérationnel, serait de pouvoir émarger au contrat de plan état région et aux fonds européens, et d’apporter des fonds : c’est illusoire, parce que le  contexte d’austérité ne le permettra pas, et que le regroupement est au contraire fait pour réduire les dépenses publiques.

-La réforme territoriale qui se dessine bouleverse en profondeur notre organisation territoriale : le pilotage croissant par les régions, avec en perspective l’Europe des régions et l’effacement des états, l’effacement des départements et des communes au profit de regroupement métropolitains, c’est l’équité territoriale et l’unicité de la république qui sont mises en cause : à la concurrence entre territoires et aux inégalités croissantes, nous opposons la coopération, la solidarité et l’implication des citoyens, qui suppose que les l’intercommunalité soit conçue comme une libre association  construite à chaque fois sur des projets, dont la conception associe étroitement les citoyens.

Bienvenue

Bienvenue sur le blog du comité régional du Parti communiste Français en Franche-Comté.

Vous pourrez y lire les travaux et réflexions des commissions thématiques, des informations sur les grands dossiers régionaux, y trouver un agenda des évènements politiques intéressants, ainsi qu’un contact si vous souhaitez participer à cette élaboration collective.

Bonne visite!